Politique De Confidentialité

Version 03.10.2025

Pourquoi il est important de prendre connaissance de ces informations

Nous vous recommandons de lire attentivement ces informations afin que vous sachiez comment vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées par Napoleon Games, ainsi que les raisons pour lesquelles elles le sont. La présente déclaration en matière de respect de la vie privée contient également de plus amples informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

NAPOLEONGAMES est susceptible d’apporter des modifications à cette déclaration en matière de respect de la vie privée. La version la plus récente est disponible à tout moment sur notre site web. NAPOLEONGAMES vous informera également à l’avance de toute modification substantielle de cette déclaration en matière de respect de la vie privée par e-mail, à condition que vous ayez fourni votre e-mail à NAPOLEONGAMES.

NAPOLEONGAMES traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à toute autre législation complémentaire relative à la protection des données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur la législation belge en matière de protection de la vie privée sur le site web de l’Autorité belge de protection des données (anciennement dénommée « Commission de la protection de la vie privée ») à l’adresse www.autoriteprotectiondonnees.be.

Contenu

Clarification des termes importants
Quand collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Quel type de données à caractère personnel collectons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ?
Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Comment exercer vos droits ?
Transfert de données à caractère personnel
Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Protection de vos données à caractère personnel
Conservation des données à caractère personnel
Vous souhaitez de plus amples informations ? Vous avez une question ou une plainte à formuler ?

Clarification des termes importants

• Responsable du traitement : Les sociétés mentionnées dans les “Conditions Générales, Art. 1 – Les éditeurs de “NAPOLEONGAMES“ sont les contrôleurs.
• Appelé ici “NAPOLEONGAMES“.
• Personne concernée : vous ou toute autre personne physique dont NAPOLEONGAMES recueille des données à caractère personnel
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Traitement : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et/ou la destruction de vos données à caractère personnel.
• Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite vos données à caractère personnel pour notre compte et sur nos instructions. 

Quand collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque :

• vous visitez notre site web (par ex., au moyen de cookies) ;
• vous créez un compte lors de votre inscription sur notre site web (par ex,. au moyen de Local Browser Storage);
• vous vous connectez à votre compte ;
• vous téléchargez des documents ;
• vous chattez avec nous via le site web ;
• vous téléchargez et utilisez notre application ;
• vous utilisez nos services de paiement ;
• vous contactez notre service client (par ex., par téléphone ou par e-mail).

En outre, avant de vous autoriser à utiliser notre plateforme de jeux, nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel vous concernant auprès d’autres sources, telles que la Commission belge des jeux de hasard, afin de vérifier si vous êtes enregistré dans la base de données « Excluded Persons Information System » (« EPIS »).

Quel type de données à caractère personnel collectons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ?

NAPOLEONGAMES ne recueille et n’utilise vos données à caractère personnel (1) que lorsque cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés, (2) pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, (3) lorsque vous y avez consenti, ou (4) si nous estimons avoir un intérêt légitime à le faire qui ne porte pas préjudice à votre droit à la vie privée.

1. Pour fournir les services que vous avez demandés

Pour devenir client de NAPOLEONGAMES, vous devez créer un compte de joueur et accepter nos Conditions générales. Cela signifie que vous concluez un contrat avec NAPOLEONGAMES. Afin de permettre à NAPOLEONGAMES d’exécuter certaines obligations énoncées dans ce contrat (pour régler vos gains, par exemple), nous avons besoin de vos données à caractère personnel. 

De plus, nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes (par exemple, par l’intermédiaire de notre service d’assistance à la clientèle) ou à toute autre plainte éventuelle. À cet égard, il convient de noter que vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises entre les entités internes de NAPOLEONGAMES et/ou à des tiers externes qui traitent ces demandes et plaintes pour notre compte.

Nous avons également besoin de vos données à caractère personnel pour envoyer des messages liés à nos services, tels que des messages d’avertissement. Vous pouvez consulter ces types de messages de service sur votre page de préférences personnelles lorsque vous êtes connecté à votre compte.

Voici les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons pour vous fournir les services susmentionnés, sans s’y limiter:

• Identification et coordonnées (prénom, nom, e-mail, nom d’utilisateur, date de naissance et numéro de téléphone) ;
• Données transactionnelles de votre compte ;
• Données de paiement (numéro de compte bancaire).

Veuillez noter que si vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, NAPOLEONGAMES pourrait ne pas être en mesure de vous livrer les services demandés. 

2. Pour se conformer à notre obligation légale

NAPOLEONGAMES est tenue de respecter un certain nombre de lois et règlements imposant le traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux d’entre eux :

• Loi sur les jeux de hasard : NAPOLEONGAMES est tenue de collecter les données personnelles de tous ses joueurs (par exemple pour l’identification de ses joueurs). NAPOLEONGAMES est également obligée de transférer, si nécessaire, ces données à la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be ) et conformément à toutes les obligations légales incluses dans la loi sur les jeux de hasard et ses décrets actuels et futurs.
• Loi de lutte contre le blanchiment d’argent : les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard doivent déployer tous les moyens pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent et participer à la lutte contre le terrorisme. Par conséquent, NAPOLEONGAMES conserve et vérifie à la fois les données d’identification personnelle et les données de transactions financières de tous ses joueurs. NAPOLEONGAMES est également tenue de déclarer toute transaction suspecte de blanchiment d’argent à la Cellule belge de traitement des informations financières (www.ctif-cfi.be ).

Voici les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons pour nous conformer aux obligations légales :

• Nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur la carte d’identité ;
• Date et lieu de naissance ;
• Nationalité ;
• Numéro de registre national ;
• Copie de la carte d’identité ;
• Adresse ;
• Profession ;
• Photo ;
• Signature ;
• Information financière ;
• Contrôle EPIS.

Veuillez noter que la communication des informations susmentionnées est une obligation légale. Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous donner accès à notre plateforme de jeux de hasard. En outre, si la Commission des jeux de hasard vous exclut de la possibilité de jouer à la suite du contrôle EPIS, nous sommes légalement tenus de vous refuser l’accès à notre plateforme de jeux. Cette décision est prise de manière automatisée et ne peut être annulée par une intervention humaine.

En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous êtes tenu de fournir vos données réelles, exactes et complètes comme demandé par NAPOLEONGAMES. Puis, vous devez nous informer de toute modification de vos données afin de vous assurer qu’elles sont tenues à jour et exactes.

S’il s’avère que vous ne respectez pas vos obligations ou si nous avons des soupçons raisonnables que les informations que vous fournissez sont fausses ou incomplètes ou de quelque manière contraire à la loi sur la protection des données à caractère personnel ou au cette déclaration, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’enregistrement ou suspendre ou résilier votre compte immédiatement sans préavis. Dans ce cas, vous n’avez droit à aucune indemnité en raison du rejet de votre candidature, de la suspension ou de la résiliation de votre compte.

3. Lorsque vous avez donné votre consentement

Il est possible qu’occasionnellement, nous sollicitions votre autorisation spécifique pour traiter certaines de vos données à caractère personnel dans un but précis. Nous ne traiterons vos données à caractère personnel à cette fin qu’à condition que vous nous y ayez autorisés au préalable.

Par exemple, nous solliciterons votre consentement pour :

• vous contacter par e-mail afin de vous communiquer des informations intéressantes sur nos produits ; ou
• inclure vos coordonnées dans notre base de données Club ; ou 
• si vous êtes un joueur Club de NAPOLEONGAMES, afin de vous contacter pour des événements.

Vous pouvez retirer le consentement susmentionné à tout moment, sans avoir à en indiquer les raisons. Une possibilité de désabonnement est prévue dans chaque message électronique que vous recevez de notre part. En outre, vous pouvez facilement refuser toutes les formes de marketing direct dans votre propre centre de préférences en vous connectant à votre compte d’utilisateur. Une fois votre consentement retiré, nous n’utilisons plus, par la suite, vos données à caractère personnel à cette fin.

4. Agir dans notre intérêt légitime

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour assurer la gestion légale de l’entreprise, à condition que cela ne l’emporte pas sur votre intérêt à la protection de vos données à caractère personnel.

Le traitement sur la base de nos intérêts légitimes peut, par exemple, inclure :

• le traitement de votre adresse électronique afin de vous fournir, en tant qu’utilisateur inscrit, des informations sur nos produits et services pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt ;
• le recueil de commentaires sur les produits en vue d’améliorer nos produits et services. Cela concerne, par exemple, des données statistiques sur l’utilisation de notre site Web et de nos services, l’enregistrement des conversations de notre service client à des fins de formation ou la réalisation d’une enquête de satisfaction client.
• le traitement des données personnelles pour assurer la sécurité et la stabilité de nos services et nos systèmes informatiques. Cela concerne, par exemple, la recherche de logiciels tiers dans nos jeux de hasard ou d’autres activités en violation de nos termes et conditions. Nous surveillons également nos systèmes informatiques et effectuons des audits et des enquêtes sur notre sécurité et notre stabilité.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Afin de vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD :

1. Vous pouvez accéder à vos données

Vous pouvez consulter directement certaines des données lorsque vous vous connectez à votre compte. Si vous souhaitez avoir un aperçu plus détaillé des données à caractère personnel que nous traitons ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’une de nos activités de traitement, vous pouvez nous adresser une demande d’accès.

2. Vous pouvez rectifier vos données

Il peut arriver que vos données à caractère personnel ne soient pas ou ne soient plus correctes. Vous pouvez rectifier vous-même certaines des données en vous connectant à votre compte. Si vous estimez que d’autres données doivent être corrigées ou complétées, vous pouvez nous adresser une demande de rectification.

3. Vous pouvez faire effacer vos données

Vous pouvez nous demander d’effacer les données à caractère personnel que nous avons recueillies et conservées vous concernant. Toutefois, nous ne pouvons accéder à votre demande que dans certaines circonstances, telles que définies dans le RGPD. Nous devons également conserver certaines données en raison d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

4. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à certaines fins

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont NAPOLEONGAMES invoque ses intérêts légitimes pour traiter certaines de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Les objections seront respectées, sauf s’il existe des raisons impérieuses de ne pas le faire (par exemple, lorsque nous traitons des données dans le cadre de la lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent).

En outre, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons sur la base de votre consentement. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous désabonner au moyen du lien fourni dans chaque message électronique qui vous est envoyé ou par le biais de votre compte.

5. Vous pouvez demander une limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous disposez du droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne seront conservées et traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour protéger les droits de tiers ou l’intérêt public.

6. Vous pouvez demander le transfert de vos données à une autre partie

Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel que vous avez fournies à NAPOLEONGAMES soient retransmises soit à vous, soit à un tiers, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer un de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel que vous ne pouvez pas exercer directement vous-même par le biais de votre compte d’utilisateur, veuillez adresser votre demande par e-mail à l’adresse [email protected] .

Nous vous invitons à formuler votre demande spécifique de façon aussi détaillée que possible.

Nous devrons également vérifier votre identité afin de garantir que vos droits sont exercés par vous et non par une autre personne. Nous vous demandons donc d’inclure les éléments d’identification suivants dans votre e-mail : votre code d’utilisateur unique (que vous pouvez trouver en vous connectant à votre compte) et une copie du recto de votre carte d’identité. Sans ces éléments d’identification, nous ne serons pas en mesure d’accéder à votre demande. En fonction des circonstances ou en cas de doute, nous pouvons décider de demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avec plus de certitude.

Pour votre facilité, le tableau ci-dessous récapitule la manière dont vous pouvez exercer chacun des droits susmentionnés :

Transfert de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées ou consultées par des prestataires de services tiers avec lesquels NAPOLEONGAMES collabore pour vous fournir ses services. NAPOLEONGAMES veillera à la mise en place des accords nécessaires avec ces prestataires de services tiers pour garantir la gestion et l’administration sûres, respectueuses et prudentes de vos données à caractère personnel par le tiers. Des catégories de tiers sont, mais sans s’y limiter, des autorités, des comptables, des avocats, des auditeurs, des acheteurs potentiels, des fournisseurs et es contractants.

En outre, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à des tiers ou à des organisations en vertu des obligations légales de NAPOLEONGAMES (par exemple, transfert à la Commission belge des jeux de hasard ou à la Cellule belge de traitement des informations financières) ou lorsque vous nous avez donné votre accord à cet effet.

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à différentes entités au sein de notre organisation si cela est nécessaire en fonction des finalités du traitement. Nous veillerons à ce que tous nos employés et agents soient liés par des obligations contractuelles strictes afin d’assurer à tout moment la protection de vos données à caractère personnel.

Nous faisons en sorte que vos données à caractère personnel ne soient accessibles que par nos entités internes ou par des tiers qui ont besoin d’accéder à ces données pour vous fournir les services demandés. 

Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Vos données à caractère personnel ne seront transférées ou divulguées à des sous-traitants ou à des responsables du traitement dans des pays tiers que dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés.

Si cette divulgation ou ce transfert est nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel sont protégées de manière significative et que toutes les divulgations ou tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE ont lieu de manière légale et légitime. Dans le cas où une divulgation ou un transfert a lieu vers un pays en dehors de l’EEE, pour lequel la Commission européenne n’a pas déterminé qu’il ne garantit pas un niveau de protection équivalent des données à caractère personnel, cette divulgation ou ce transfert sera toujours soumis à des instruments contractuels ou autres juridiquement contraignants selon les modalités et conditions du transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, telles que les modalités et dispositions standard approuvées pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers telles qu’établies par la Commission européenne.

Protection de vos données à caractère personnel

NAPOLEONGAMES s’assure que vos données personnelles soient correctement sécurisées. Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Vos données à caractère personnel seront traitées de manière strictement confidentielle à tout moment.

Conservation des données à caractère personnel 

Nous ne conservons en principe vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins prévues de la collecte de données ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Dans le cas où il n’existe aucune obligation légale de conserver vos données à caractère personnel, celles-ci sont effacées de manière systématique dès que l’objectif pour lequel elles ont été collectées a été atteint. Veuillez noter cependant que nous devons prendre un certain nombre de délais de conservation (légaux) en compte qui peuvent nous obliger à poursuivre la conservation de vos données à caractère personnel, même après que l’objectif visé de la collecte de données a été atteint. 

Conformément à nos obligations légales de conservation, nous devons conserver la plupart de vos données à caractère personnel pendant une période de 10 ans après la fin de notre relation client avec vous. 

En outre, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel si vous nous y avez autorisés ou si cette conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Dans ce dernier cas, certaines données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de preuve.