Conditions Générales d’Utilisation

Version 03.10.2025

Art. 1 – Éditeurs de NAPOLEONCASINO

Art. 2 – Définitions

• Visiteur : toute personne physique souhaitant utiliser les services de NAPOLEONCASINO.
• Joueur en Cash : joueur participant avec une mise monétaire.
• Joueur Gratuit : joueur participant sans mise monétaire.
• Service Client : assistance via NapoleonsGames et www.napoleons.games.
• Mise : moyens financiers exposés au risque du jeu.
• Jeu de Hasard : tout jeu impliquant hasard + mise, même symbolique.
• NAPOLEONCASINO : plateforme en ligne de jeux.
• Compte Joueur : données d’inscription et accès aux services.
• Compte de Joueur : compte personnel avec fonds crédités/débités.
• Règlement du Jeu : règles spécifiques à chaque jeu.
• Session de Jeu : période entre début et fin d’un jeu.
• Tour de Jeu : période d’une mise au résultat.
• Concours : jeu sans mise avec élément de compétence.
• Gain : moyens financiers reçus par le joueur à la fin du jeu.

Art. 3 – Services offerts

• Jeux de Hasard : avec ou sans mise, mais toujours soumis aux présentes Conditions.
• Concours : uniquement sans mise.

Art. 4 – Généralités

• L’accès et l’utilisation de NAPOLEONCASINO impliquent l’acceptation des CGU.
• La Société peut modifier à tout moment les Conditions, règles des jeux et offres.
• Toute modification doit être acceptée par le Joueur lors de sa prochaine connexion.

Art. 5 – Inscription

• Réservée aux personnes physiques de +21 ans.
• Maximum 1 compte joueur par personne.
• Informations obligatoires : registre national, identité, adresse, téléphone, e-mail, profession, etc.
• Compte strictement personnel, non transférable.
• En cas de perte ou vol, le joueur doit contacter le Service Client.
• Abus (multi-comptes, fraude, promotions) entraîne blocage/sanctions.

Art. 6 – Accès

• Le joueur est responsable de ses identifiants.
• La Société décline toute responsabilité en cas d’usage abusif.
• Tout comportement perturbant ou frauduleux entraîne exclusion.

Art. 7 – Participation, Mise et Gain

Général

• L’offre de bienvenue n’est valable qu’une seule fois.
• Interdiction de comportements nuisibles (fraude, manipulation, logiciels malveillants).

Jeux de Hasard

• Réservés aux +21 ans.
• Participation via une mise (sauf exceptions).
• Gains crédités immédiatement sur le compte joueur.
• En cas de problème technique, un rapport technique fait foi.

Art. 8 – Gestion du Compte Joueur

• Fonds uniquement utilisables sur NAPOLEONCASINO.
• Retraits par virement bancaire, délai max. 5 jours ouvrables.
• Limite de dépôt légale : 200 €/semaine (modifiable sous conditions).
• Compte inactif 12 mois = clôture + perte des fonds.
• Carte de crédit non acceptée.

Art. 9 – Service Client

Contact possible via :

• Chat (09h00–01h00) ou chatbot (24/7)
• Formulaire de contact
• E-mail : [email protected]

Art. 10 – Exclusion

• Pause : de 24h à 6 mois ou indéfinie.
• Auto-exclusion : pas de réouverture avant la fin de la période choisie.
• Clôture volontaire du compte : possible à tout moment.
• Commission des Jeux de Hasard (CJH) : inscription volontaire = interdiction d’accès aux jeux.

Art. 11 – Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (logos, textes, vidéos, marques) sont protégés.
• Lien vers la home autorisé, liens internes interdits sans accord écrit.

Art. 12 – Réseaux sociaux

• Canaux utilisés : Facebook, Instagram, Twitter, YouTube.
• Messages publiés = purement informatifs.
• Interdiction de contenus haineux, racistes, diffamatoires, politiques/religieux.

Art. 13 – Casino en direct

• Géré par la Société et ses partenaires.
• Société non responsable des dommages liés à l’utilisation.

Art. 14 – Responsabilité

• Informations mises à jour régulièrement, mais sans garantie d’exactitude absolue.
• Société non responsable des interruptions techniques ou des pertes liées.
• Pas de responsabilité en cas de faillite des partenaires bancaires.

Art. 15 – Nullité d’une clause

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Art. 16 – Pas de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.

Art. 17 – Droit applicable & Tribunaux compétents

• Droit belge applicable.
• Tribunaux du siège social compétents.
• Version néerlandaise prévaut en cas de litige de traduction.

Annexes (non contractuelles)

• Politique de confidentialité
• Politique de cookies